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Télétransmission

Procédures EDI-TDFC

Portail déclaratif de la déclaration 2035

Procédures EDI-TDFC

L'ARAPL Ile de France participe aux procédures EDI et dispose d'un logiciel qui permet de traduire les liasses fiscales et les tableaux OG (renseignements complémentaires) reçus via le réseau Internet.

De la même façon, l'ARAPL Ile de France est en mesure de dématérialiser l'attestation d'adhésion et de la transmettre à la DGI.

Bon à savoir

Données obligatoires de l'ARAPL Ile de France qui doivent figurer dans l'interface d'échange :

N° agrément de l'ARAPL Ile de France : 2 05 757
N° de siret de l'ARAPL Ile de France : 313 577 801 00035

Pour mémoire : il est nécessaire d'avoir signé une Convention de télétransmission avec l'Administration et, pour les tiers conseils, de disposer d'un mandat de son client.

Portail déclaratif de la déclaration 2035

A partir de l'Extranet - Espace sécurisé, que vous soyez adhérent sans conseil ou cabinet d'expertise comptable, vous avez la possibilité de saisir d'une manière simple et sécurisée, en vue de l'envoi à la DGI et à l'ARAPL :

• la déclaration n° 2035 et ses annexes,
• les annexes d'informations destinées à l'ARAPL Ile de France tels que : renseignements complémentaires, tableau de contrôle de régularité, balance de trésorerie récapitulant les éléments issus de la comptabilité tenue manuellement.

Après validation, les éléments que vous avez saisis sont dématérialisés et envoyés sur le portail JEDECLARE.COM qui se charge de transmettre la déclaration à la DGI et l'ensemble des données à l'ARAPL Ile de France.

L'ARAPL Ile de France dématérialise l'attestation d'adhésion et la renvoie sur le portail JEDECLARE.COM qui la transmet à la DGI ainsi qu'à vous même.

Un tableau de bord vous permettra de connaître à tout moment l'état d'avancement de votre dossier.

Un mandat doit être signé entre l'adhérent et l'ARAPL Ile de France
définissant les accords de télétransmission des données fiscales.