"Pour adhérer"

Condition et délais

Qui peut adhérer ?
Les professionnels libéraux, les titulaires d’une charge ou d’un office, les contribuables qui disposent de revenus non professionnels, relevant de l'impôt dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, personne physique ou morale.

Quel délai d’adhésion pour bénéficier des allégements fiscaux ?

• 1ère adhésion : avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.
• Début d’activité : dans les 5 premiers mois du début d’exercice de l’activité.
• Transfert / Changement d’association agréée : il ne doit pas y avoir d’interruption d’adhésion entre les deux associations. La date d’adhésion à l’ARAPL Ile de France doit être antérieure à la date de radiation de l’ancienne association.

Pour éviter toute difficulté liée à la justification de la continuité d'adhésion, il est recommandé d'adhérer avant le 31 décembre de l'année N pour une adhésion au 1er janvier de l'année suivante.

Le cachet de la poste fait foi ; n’hésitez pas à nous interroger en cas d’hésitation.