"Pour adhérer"

Condition et délais

Peuvent adhérer

• Les professionnels libéraux,
• les titulaires d’une charge ou d’un office,
• les contribuables qui disposent de revenus non professionnels, relevant de l'impôt dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, personne physique ou morale.

Délai d’adhésion pour bénéficier des allégements fiscaux 

• 1ère adhésion : avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.

• Début d’activité : dans les 5 premiers mois du début d’exercice de l’activité,

• Transfert / Changement d’association agréée : il ne doit pas y avoir d’interruption d’adhésion entre les deux associations. La date d’adhésion à l’ARAPL Ile de France doit être antérieure à la date de radiation de l’ancienne association.

Pour éviter toute difficulté liée à la justification de la continuité d'adhésion, il est recommandé d'adhérer avant le 31 décembre de l'année N pour une adhésion au 1er janvier de l'année suivante.

Le cachet de la poste fait foi ; n’hésitez pas à nous interroger en cas d’hésitation.