"Pour adhérer"
En adhérant, vous vous engagez à :
Indiquer votre qualité de membre adhérent par la mention « Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté » sur tous vos documents à caractère professionnel et par l'apposition d'une affichette dans vos locaux destinés à recevoir la clientèle.
(Arrêté du 12 mars 1979)
En matière de comptabilité :
Tenir un journal de recettes et de dépenses ainsi qu'un registre des immobilisations et amortissements conformément à la nomenclature comptable des professions libérales ou à l'un des plans comptables professionnels agréés par le Ministre de l'Economie et des Finances.
(Décret 77-1520 du 31 décembre 1977)
Envers l'Association :
• Respecter les statuts et le règlement intérieur
• Régler la cotisation annuelle
• Communiquer, préalablement à l'envoi au service des impôts votre déclaration n° 2035 sincère et complète ainsi que les documents nécessaires à l'accomplissement de nos obligations légales
• Répondre à nos demandes d'informations et nous communiquer vos livres comptables sur demande de notre part.
(Article 10 des statuts de l'ARAPL)