"Modalités et couts"

Adhésion à titre individuel

Vous exercez seul votre activité ou vous êtes associé(e) d'une société civile de moyens. Vous devez souscrire l'adhésion à titre personnel.

Coût de l'adhésion :
• Cotisation annuelle : 292,00 euros TTC (2011 et 2012)

 

Les auto-entrepreneurs et les entreprises relevant du régime déclaratif micro-BNC peuvent adhérer à l' ARAPL à titre préventif, et ne payer qu'une demi-cotisation soit 146 euros TTC (2011 et 2012). Ils bénéficieront, à ce titre, des services proposés à nos adhérents et préserveront leurs droits pour bénéficier des avantages fiscaux, s'il y a lieu.

Adhésion d'une société ou d'un groupement

C'est la société qui a la qualité d'adhérente, l'adhésion doit être souscrite au nom du groupement (tous les associés bénéficient des avantages fiscaux sur leur quote-part de résultat social).

Coût de l'adhésion :
• Cotisation annuelle : 292,00 euros TTC (2011 et 2012)

• Prestation supplémentaire par associé : 145,92 euros TTC (2011 et 2012)

Bon à savoir

Si vous exercez une activité à titre individuel et à la fois une activité en tant qu'associé d'une société ou d'un groupement, une adhésion doit être souscrite pour chacune de ces activités afin de bénéficier des allégements fiscaux pour chacune d'entre elle.