Statuts & Textes
Statuts et reglement interieur de l'ARAPL ILE DE FRANCE
- STATUTS
Extrait des statuts : articles 9,10 et 13
(Statuts consultables au siège de l’association sur demande préalable) - REGLEMENT INTERIEUR
Extrait du règlement intérieur : articles 4,5, 7 et 8
(Règlement intérieur consultable au siège de l’association sur demande préalable) - DISPOSITIONS GENERALES MANDAT TELETRANSMISSION
Dispositions générales mandat de télétransmission
TEXTES ET REFERENCES LEGALES
- Decret 77-1520 du 31 décembre 1977
Télécharger le document PDF - Arrêté du 12 mars 1979
Télécharger le document PDF - Article 1649 quater F du CGI
Télécharger le document PDF - Article 1649 quater G du CGI
Télécharger le document PDF - Article 1649 quater H du CGI
Télécharger le document PDF - Article 371-Q du CGI annexe 2
Télécharger le document PDF - Article 371-M DU CGI annexe 2
Télécharger le document PDF - BOI 5-J-1-11 du 15 mars 2011
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