Fermeture des locaux de l’ARAPL Ile de France du 25 décembre 2023 au 01 janvier 2024
Temps de lecture : < 1 minute Les locaux de l’ARAPL Ile de France seront fermés au public du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024 Nous vous informons que nos locaux seront fermés au public du lundi 25 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024. Dans l’attente du plaisir de vous retrouver dès le mardi 2 janvier, toute l’équipe de l’ARAPL […]
Professionnels de santé et micro-entreprise
Temps de lecture : 3 minutes Quelle est la différence entre le micro-BNC et la micro-entreprise ? Vous débutez votre activité et vous entendez parler de plusieurs notions : micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, micro-BNC, micro-social… De quoi s’agit-il exactement ? En tant que professionnel libéral exerçant à titre individuel, vous allez devoir vous acquitter de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. […]
La franchise en base de TVA des avocats
Temps de lecture : 5 minutes Fonctionnement de la franchise en base La franchise en base de TVA dispense les professionnels dont les recettes sont inférieures à certains seuils, de collecter la TVA sur leurs ventes et/ou prestations réalisées en France (CGI, art. 293 B à 293 G). En contrepartie, l’application de la franchise entraîne les conséquences suivantes : la TVA […]
Plan d’épargne retraite
Temps de lecture : 4 minutes Rappel sur le PER Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite (PER) a remplacé tous les produits d’épargne retraite (PERP, PERCO, Contrats Madelin…). Il permet au souscripteur de regrouper dans un contrat unique son épargne retraite, quel que soit son statut et son métier ou l’évolution de sa carrière professionnelle. Nous vous avions […]
Entreprises en difficulté
Temps de lecture : 3 minutes Source : L. n° 2023-1059, 20 nov. 2023, art. 46 : JO 21 nov. 2023 Rappel du contexte Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreuses entreprises se sont trouvées en difficulté en raison des confinements successifs et de la baisse de leur activité. La loi de sortie de crise sanitaire du 31 […]
Contentieux fiscal
Temps de lecture : < 1 minute La réclamation en matière fiscale La particularité en matière fiscale est que pour faire valoir vos droits auprès de l’administration fiscale, vous devez toujours lui adresser une “réclamation” (aussi appelée “réclamation contentieuse”) qui va obéir à des règles de forme et de fond. Que ce soit pour faire rectifier une erreur dans le calcul de […]