ADHÉRER A L'ARAPL ILE DE FRANCE

C’est bénéficier :

  • d’une aide à la tenue de la comptabilité et à l’élaboration de vos déclarations professionnelles,
  • d’une veille fiscale : nos examens réalisés dans un but préventif permettent de détecter les anomalies et d’améliorer votre information fiscale,
  • des avantages fiscaux liés à votre adhésion si vous souscrivez une déclaration n°2035.

AVANTAGES FISCAUX LIES A L’ADHESION

Les entrepreneurs individuels adhérents bénéficient de plusieurs avantages fiscaux :

  • Une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à hauteur des 2/3 des frais engagés et dans la limite de de 915 € (sous conditions),
  • De la non-majoration de de 10 % du bénéfice professionnel (exercice 2022),
  • Déduction du salaire versé au conjoint,
  • Déduction de la totalité des frais réels professionnels ,
  • Pardon fiscal pour les nouveaux adhérents qui disposent de 3 ans pour régulariser leur situation auprès de l’Administration Fiscale (insuffisance, inexactitude et/ou omission dans votre déclaration professionnelle

Qui peut adhérer ?

  • les professionnels libéraux ou titulaires de charges ou d’office et si votre activité professionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux ;
  • Les contribuables qui disposent de revenus non commerciaux non professionnels, soumis au régime de la déclaration contrôlée (dépôt d’une déclaration n°2035) ;
  • Les entreprises commerciales, industrielles et artisanales immatriculées dont les bénéfices relèvent de l’impôt dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux ;
  • Les entreprises agricoles qui relèvent de l’impôt dans la catégorie des Bénéfices Agricoles ;
  • Les professionnels ayant le statut de micro-entrepreneur peuvent adhérer en payant une cotisation réduite ;
  • Les professionnels ayant des revenus de sources étrangères.

Dans quel délai ?

Selon les textes en vigueur au 1er janvier 2023.

1ère adhésion à une association de gestion agréée :
Avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.

Début d’activité :
Dans les 5 mois du début de l’activité.

Reprise d’une activité après cessation :
Dans les 5 mois de la reprise d’activité.

Transfert volontaire d’une association de gestion agréée vers l’ARAPL Ile de France :
Dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de votre démission volontaire de votre précédente association.

Passage d’une activité de remplaçant à une activité installée, ou une activité de collaborateur (achat de patientèle), le point de départ du délai de 5 mois est la date d’installation.

Dans toute autre situation :
Toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion.