ADHÉRER A L'ARAPL ILE DE FRANCE
C’est bénéficier :
- d’une aide à la tenue de la comptabilité et à l’élaboration de vos déclarations professionnelles,
- d’une veille fiscale : nos examens réalisés dans un but préventif permettent de détecter les anomalies et d’améliorer votre information fiscale,
- des avantages fiscaux liés à votre adhésion si vous souscrivez une déclaration n°2035.
AVANTAGES FISCAUX LIES A L’ADHESION
Les entrepreneurs individuels adhérents bénéficient de plusieurs avantages fiscaux :
- Une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à hauteur des 2/3 des frais engagés et dans la limite de de 915 € (sous conditions),
- De la non-majoration de de 10 % du bénéfice professionnel (exercice 2022),
- Déduction du salaire versé au conjoint,
- Déduction de la totalité des frais réels professionnels ,
- Pardon fiscal pour les nouveaux adhérents qui disposent de 3 ans pour régulariser leur situation auprès de l’Administration Fiscale (insuffisance, inexactitude et/ou omission dans votre déclaration professionnelle
Qui peut adhérer ?
- les professionnels libéraux ou titulaires de charges ou d’office et si votre activité professionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux ;
- Les contribuables qui disposent de revenus non commerciaux non professionnels, soumis au régime de la déclaration contrôlée (dépôt d’une déclaration n°2035) ;
- Les entreprises commerciales, industrielles et artisanales immatriculées dont les bénéfices relèvent de l’impôt dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux ;
- Les entreprises agricoles qui relèvent de l’impôt dans la catégorie des Bénéfices Agricoles ;
- Les professionnels ayant le statut de micro-entrepreneur peuvent adhérer en payant une cotisation réduite ;
- Les professionnels ayant des revenus de sources étrangères.
Dans quel délai ?
Selon les textes en vigueur au 1er janvier 2023.
1ère adhésion à une association de gestion agréée :
Avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.
Début d’activité :
Dans les 5 mois du début de l’activité.
Reprise d’une activité après cessation :
Dans les 5 mois de la reprise d’activité.
Transfert volontaire d’une association de gestion agréée vers l’ARAPL Ile de France :
Dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de votre démission volontaire de votre précédente association.
Passage d’une activité de remplaçant à une activité installée, ou une activité de collaborateur (achat de patientèle), le point de départ du délai de 5 mois est la date d’installation.
Dans toute autre situation :
Toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion.
Modalités d'adhésion
Tarifs de la cotisation annuelle
Comment adhérer ?
Vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion
Vous pouvez adhérer directement en ligne