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Actualité du 22/06/2020

REOUVERTURE DES LOCAUX DE L'ARAPL AU PUBLIC
L'L'ARAPL a le plaisir de vous accueillir dans ses locaux situés au 15 bis rue Jean Baptiste Pigalle Paris 9eme aux horaires habituels.

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« Actualités »

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Actualité
22/06/2020

REOUVERTURE DES LOCAUX DE L'ARAPL AU PUBLIC

L'ARAPL a le plaisir de vous accueillir dans ses locaux situés au 15 bis rue Jean Baptiste Pigalle Paris 9eme aux horaires habituels (9h-12h30 / 13h30-17h30) .

Nos réunions de formation restent momentanément suspendues.

Tous les collaborateurs de l'ARAPL Ile de France sont disponibles pour vous accompagner et répondre à vos questions, et restent joignables par téléphone au 01 53 70 65 65 et par mail à l'adresse suivante : araplidf@araplidf.org

 

 

Actualité
08/06/2020

Report du paiement des cotisations URSSAF pour les échéances de juin

Le dispositif de report du paiement des cotisations Urssaf est reconduit pour les échéances de juin.

Tout comme l'échéance du 5 juin, l'échéance mensuelle du 20 juin ne sera également pas prélevée, elle est reportée.

Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.

En complément de cette mesure, vous pouvez :

- effectuer votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020 ;

- solliciter un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;

- solliciter les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;
si vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité, solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Attention : Le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

Retrouvez plus d'informations dans le dernier ARAPL Hebdo n°20 disponible dans la base documentaire de votre espace sécurisé onglet DOCUMENTATION

Actualité
03/06/2020

BNC, BIC, BA ADHEREZ A L'ARAPL AVANT LE 24/08/2020

l’ARAPL Ile de France accueille tous les professionnels indépendants ( BNC/BIC/BA).

Nous vous informons que la date limite d’adhésion initialement fixée au 31/05/2020 est reportée au 24/08/2020 (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020).

L’adhésion à l’ARAPL Ile de France offre les avantages suivants :

• La non majoration fiscale de 25% du bénéfice,

• L’accès aux réunions de formation gratuites sur des thèmes variés (informatique, développement personnel…),

• Un Dossier d’Analyse Économique personnalisé comparant les moyennes professionnelles par secteur d’activité.

 
Le montant de la cotisation s’élève à 258€ HT/310€ TTC pour l’ensemble de nos services.

Nos services sont également proposés, moyennant le paiement d’une cotisation réduite :

• 90 € HT/108 € TTC pour les primo adhérents (l’année de création de leur activité).

• 50 € HT/60€ TTC pour les professionnels libéraux imposés sous le régime Micro- entrepreneur.

Retrouvez toutes les informations necéssaires onglet ADHERER : bulletin d’adhésion, adhésion en ligne pour les BNC, délais d'adhésion...

Télécharger le bulletin d'adhésion BNC

Télécharger le bulletin d'adhésion BIC/BA

Télécharger la plaquette d'adhésion

 

 

Actualité
11/05/2020

Declarations des revenus 2042 et 2042 CPRO

Le calendrier des délais de déclaration a été adapté au contexte sanitaire actuel. La date limite de dépôt de la déclaration n°2042 papier est fi xée au vendredi 12 juin 2020. Les contribuables qui souscrivent leur déclaration en ligne doivent déclarer leurs revenus au plus tard à une date s’échelonnant du 4 au 11 juin en fonction du département de résidence.

Toutefois s’agissant des déclarations dématérialisées comportant des BNC (2042 C PRO), BIC ou BA ou des revenus fonciers un report de délai est fixé au 30 juin 2020. Elles doivent être souscrites en ligne sur le site internet de la DGFiP www.impots.gouv.fr.

Par ailleurs, aucune déclaration en format papier ne sera adressée aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019.

Retrouvez l'ensemble des informations concernant les déclarations 2042 et 2042 C PRO dans le dernier ARAPL Infos n° 221 spécial 2042 qui vient de paraitre, vous pouvez le consulter dans la base documentaire de votre espace sécurisé.

 

 

 

Actualité
05/05/2020

REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE MAI

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, les prélèvements de cotisations sociales prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés pour les travailleurs indépendants mensualisés.

L'échéance du 5 mai pour les autres travailleurs indépendants s'acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. 

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement.

Pour les micro-entrepreneurs, ils pourront également ajuster leur paiement du 31 mai.

En complément de ces mesures, vous pouvez :

. effectuer votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020 ;
. solliciter un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;
. solliciter les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;
. si vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité, solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Consulter le communiqué de presse du 4 mai 2020

Actualité
30/04/2020

Crise sanitaire : Controles des aides de l’État par la DGFiP

Certaines entreprises en difficulté peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État dans la limite de 1 500 €.

Une nouvelle ordonnance énonce les modalités de contrôle des bénéficiaires afin de s’assurer du bien-fondé des demandes.

Les agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent demander à tout bénéficiaire de l'aide, communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de l'éligibilité et du correct montant de l'aide reçue.

Le bénéficiaire dispose d'un délai d'un mois pour produire ces justifications à compter de la date de la demande.

Ce contrôle peut s'exercer pendant 5 années à compter de la date du versement de l'aide financière.

Cette procédure de contrôle s'applique de manière rétroactive à l'ensemble des aides accordées aux entreprises.

L'ordonnance 2020-460 article 18 précise, en outre, que cette procédure de contrôle par la DGFiP ne constitue pas une procédure de contrôle de l'impôt  Le contrôle du bien-fondé de la demande d'aide ne sera pas assimilé à un examen de comptabilité, à une vérification de comptabilité ou à un contrôle sur pièces du dossier fiscal du contribuable. Les garanties applicables aux procédures de contrôle de l'impôt ne sont pas applicables et l'administration pourra donc engager un contrôle fiscal alors même qu'elle a demandé à l'entreprise de justifier qu'elle remplit les conditions pour bénéficier de l'aide.

En cas de défaut de réponse, de réponse incomplète ou d'irrégularités constatées à la demande de l'agent de la DGFiP, les sommes perçues par le bénéficiaire seront récupérées.

Consulter l'ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020

 

 

Actualité
27/04/2020

REPORT DATE LIMITE DE DEPOT DE LA DECLARATION 2035 A LA DGFIP AU 30 JUIN

Dans la cadre de la crise sanitaire actuelle, nous vous informons que la date limite de dépôt de la déclaration n°2035 et ses annexes vient d’être reportée au 30 juin 2020 à la DGFIP (échéance initiale : au 20 mai 2020);

A titre indicatif, date limite d'envoi à l'ARAPL des documents demandés : le 25 mai 2020 dans la mesure du possible.

La date limite de la déclaration d'ensemble des revenus n°2042 dématérialisée est également reportée au 30 juin pour les professionnels ayant des revenus en BNC/BIC/BA et RF.

L’échéance de liquidation de la TVA (CA12), quant à elle, reste fixée au 5 mai 2020. La DGFiP a toutefois assuré que les services sauront, au cas par cas, avoir une attitude bienveillante en cas de dépôt tardif de la CA12.

Une demande de délai peut par ailleurs être sollicitée auprès du SIE en cas de difficulté pour établir cette déclaration dans les délais.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à remplir votre déclaration n°2035 et répondre à toutes vos questions ; pour ce faire, vous pouvez solliciter un rendez-vous personnalisé via ZOOM avec l’un de nos collaborateurs (faites votre demande par mail araplidf@araplidf.org, ou en contactant l’Arapl au 01.53.70.65.65).

 Nous répondons également à l’ensemble de vos questions par mail araplidf@araplidf.org

 

 

Actualité
20/04/2020

REUNION DE FORMATION EN LIGNE "ETABLIR, SECURISER ET OPTIMISER SA DECLARATION 2035"

En cette période inédite, l’ARAPL Ile de France se mobilise pour vous accompagner et répondre à vos questions relatives à l’établissement de votre déclaration 2035 et ses annexes,  qui doit être télétransmise à l’administration fiscale au plus tard le 30 juin 2020.

A cette fin, une réunion de formation sur le thème « Etablir, sécuriser et optimiser sa déclaration 2035 » sera dispensée, gratuitement, en ligne aux dates suivantes :

-          Le lundi 27 avril 2020 à 14 heures

-          Le samedi 2 mai 2020 à 14 heures

L’ animatrice abordera avec vous tous les sujets destinés à vous faciliter le remplissage de votre déclaration 2035.

Vous pouvez vous y inscrire directement par mail à l’adresse suivante : administratif.idf@araplidf.org (les modalités vous seront transmises dés votre inscription).

Actualité
06/04/2020

DECLARATIONS DE TVA, 2035 MILLESIME 2019 ET MANDATS SEPA

  • Déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020

La DGFiP met en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.

Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, ont la possibilité de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre de mars et de verser en avril un acompte correspondant à ce montant (comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20%.

Pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise du COVID-19, il leur est ouvert, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, la possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit :par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ; si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier. Par ailleurs, pour la déclaration de mai 2020 au titre d’avril 2020, des modalités identiques au mois précédent seront applicables si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.

  • Campagne déclarative : 2035 effectuée sur le millésime 2019 

La DGFiP confirme que le dépôt des liasses fiscales BIC, BNC, BA déjà effectué à l’aide du millésime N-1 ne devra pas être complété d’un nouveau dépôt avec le millésime 2020. Cette tolérance concerne uniquement les dépôts déjà effectués, l’envoi de nouvelles liasses devant désormais être réalisé à partir du millésime 2020.

  • Prélèvements SEPA inactifs

Attention un certain nombre de mandats SEPA ne sont plus actifs et ne permettent plus d’assurer le reversement de TVA et du PAS notamment. Or, il est indispensable de rétablir ces mandats de prélèvement SEPA.

Il en va de même si l’opposition a été faire pour le paiement des charges sociales.

Ainsi, si l'entreprise a fait opposition auprès de sa banque : soit par une opposition temporaire jusqu'à une certaine date déterminée par l'entreprise : tous les prélèvements fiscaux quel que soit l'impôt sont rejetés dès lors qu'ils sont présentés dans la période d'opposition temporaire, ce qui n'est pas adapté car les impôts versés en tant que collecteur, comme la TVA et le PAS, ne font l’objet d’aucun report d’échéances. Il convient dès lors de lever rapidement l'opposition aux prélèvements fiscaux en contactant l'agence bancaire ou directement dans l'espace bancaire ;
soit par une demande de révocation de mandat : tous les prélèvements fiscaux quel que soit l'impôt sont rejetés (y compris la TVA et le PAS). Il convient dès lors que l'entreprise transmette rapidement à sa banque un nouveau mandat dûment signé. Ce mandat peut être généré dans l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr (rubriques « gérer mes comptes bancaires » puis « éditer le mandat »).

Actualité
01/04/2020

COVID-19 MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Retrouvez toutes les informations et démarches necessaires concernant les mesures de soutien aux entreprises onglet COVID-19 de notre site.

 

L'ARAPL vous accompagne, soyez assurés de notre mobilisation et présence