Hausse du prix de l’énergie
Temps de lecture : 2 minutes Nous vous avions présenté dans un précédent article les aides aux entreprises applicables en 2023. A quelles aides pouvez-vous prétendre en 2024 ? Un prix d’électricité limité à 280 € / MWh En 2024, le plafonnement du prix de l’électricité concerne toutes les TPE qui ont souscrit ou renouvelé un contrat d’électricité avant le 30 […]
Une nouvelle sanction pour les professionnels de santé en cas de fraude
Temps de lecture : < 1 minute Sources : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, n°2023-1250, 26 déc. 2023, art. 7 CSS, art. L.114-17-1-1 nouveau Les professionnels de santé qui relèvent du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales par l’Assurance maladie (CSS art. L 162-14-1, 5°). […]
Locations de meublé de tourisme
Temps de lecture : 3 minutes Les meublés de tourisme Définition Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (C. […]
Nouveautés fiscales pour les professionnels libéraux ?
Temps de lecture : 9 minutes Source : Loi de finances 2024, n°2023-1322, 29 décembre 2023 : JO 30 décembre 2023, texte n°1 Impôt sur le revenu Nouveau barème de l’impôt Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu 2024, applicable aux revenus de l’année 2023, sont revalorisées de 4,8 %. Le barème est désormais le suivant : REVENU IMPOSABLE […]